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Permis de construire à Fresnes Sur Marne (77410) - 200 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0771962300002 délivré le 2023/10/03 à FRESNES SUR MARNE autorise une construction neuve pour un programme de 200 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL PROJECT AVENIR, le programme résidentiel autorise la construction de 200 m² sur 2A RUE DES FERMES. Déposé en été 2025, autorisé le 3 octobre 2023 par la commune de FRESNES SUR MARNE. Implanté 2A RUE DES FERMES, à Fresnes Sur Marne (77410), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL PROJECT AVENIR.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 200 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 200 m².

FRESNES SUR MARNE compte 956 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2A RUE DES FERMES, Fresnes Sur Marne (77410).

Références cadastrales : AB, 502.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL PROJECT AVENIR (SIREN 513116921, SIRET 51311692100042, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MITRY MORY (77290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 200 m² · Variation nette totale : 200 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²200 m²0 m²0 m²0 m²200 m²200 m²
Total0 m²200 m²0 m²0 m²0 m²200 m²200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée200 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)200 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite200 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0771962300002
  • Code commune INSEE : 77196 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fresnes Sur Marne (77410). Les travaux prévoient la création de 200 m²; la surface après travaux atteint 200 m². Le terrain couvre 0 m².

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