Permis de construire à Fresnes Sur Marne (77410) - 209 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0771961500007 délivré le 2016/04/29 à Fresnes sur Marne autorise une construction neuve pour un programme de 209 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 209 m² sur 46 rue de l'Ourcq. Déposé au printemps 2018, autorisé le 29 avril 2016 par la commune de Fresnes sur Marne. Implanté 46 rue de l'Ourcq, à Fresnes Sur Marne (77410), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de lot C.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 209 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 209 m².
Fresnes sur Marne compte 956 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 46 rue de l'Ourcq, Fresnes Sur Marne (77410).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Sevran (93270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 209 m² · Variation nette totale : 209 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
209 m²
0 m²
0 m²
0 m²
209 m²
209 m²
Total
0 m²
209 m²
0 m²
0 m²
0 m²
209 m²
209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
209 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
209 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite209 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fresnes Sur Marne (77410). Les travaux prévoient la création de 209 m²; la surface après travaux atteint 209 m². Le terrain couvre 0 m².
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