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Autorisation d’urbanisme PC n°05925314E0013 à Fresnes-sur-Escaut (59970) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05925314E0013). Le projet est situé au RUE GHESQUIERE ET à Fresnes-sur-Escaut (59970). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 mars 2015, autorise la création de 40 logements sur une parcelle de 4 666 m². La surface de plancher créée atteint 2 870 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 870 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE GHESQUIERE ET, Fresnes-sur-Escaut (59970).

Références cadastrales : AE, 275, AE, 276, AE, 144.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST (SIREN 432847812, SIRET 43284781200026, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Lezennes (59260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 870 m² · Variation nette totale : 2 870 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 870 m²0 m²0 m²0 m²2 870 m²2 870 m²
Total0 m²2 870 m²0 m²0 m²0 m²2 870 m²2 870 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés40
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)40

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés40
Surface créée2 870 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 870 m²
Superficie du terrain4 666 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 870 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 juillet 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05925314E0013
  • Code commune INSEE : 59253 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fresnes-sur-Escaut (59970). Les principaux éléments portent sur 40 logements, 2 870 m², 0 m² et parcelle de 4 666 m².