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Autorisation d’urbanisme PC n°05925312E0021 à Fresnes-sur-Escaut (59970) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05925312E0021). Le projet est situé au rues des europeens Tabary à Fresnes-sur-Escaut (59970). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 mars 2013, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 35 229 m². La surface de plancher créée atteint 958 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 610 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : rues des europeens Tabary, Fresnes-sur-Escaut (59970).

Références cadastrales : AV, 44, AV, 49, AV, 55.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : Douai (59500).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 8 610 m² · Variation nette totale : 958 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation7 652 m²958 m²0 m²0 m²0 m²958 m²8 610 m²
Total7 652 m²958 m²0 m²0 m²0 m²958 m²8 610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
4 pièces8
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée958 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 610 m²
Superficie du terrain35 229 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite8 610 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05925312E0021
  • Code commune INSEE : 59253 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fresnes-sur-Escaut (59970). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 958 m², 0 m² et parcelle de 35 229 m².