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Autorisation d’urbanisme PC n°09403423W1005 à FRESNES (94260) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403423W1005). Le projet est situé au 4 RUE MAURICE TENINE à FRESNES (94260). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 juin 2023, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 291 m². La surface de plancher créée atteint 5 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 655 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE MAURICE TENINE, FRESNES (94260).

Références cadastrales : N, 81.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE NCD (SIREN 914168372, SIRET 91416837200011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SUCY-EN-BRIE (94370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 655 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 m²538 m²0 m²0 m²540 m²540 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²538 m²-538 m²-538 m²
Autres locaux non résidentiels650 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²653 m²
Total650 m²5 m²538 m²0 m²538 m²5 m²655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée5 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)655 m²
Superficie du terrain291 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite115 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403423W1005
  • Code commune INSEE : 94034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FRESNES (94260). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 5 m², 0 m² et parcelle de 291 m².