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Autorisation d’urbanisme PC n°09403422W1027 à FRESNES (94260) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403422W1027). Le projet est situé au 50-52 RUE VOLTAIRE à FRESNES (94260). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 16 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 février 2023, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 1 550 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 1 988 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 988 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 50-52 RUE VOLTAIRE, FRESNES (94260).

Références cadastrales : X, 25, X, 26.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES SAMARES DE FRESNES (SIREN 927540179, SIRET 92754017900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité URRUGNE (64122)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 988 m² · Variation nette totale : 1 628 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation360 m²1 160 m²0 m²360 m²0 m²800 m²1 160 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²828 m²0 m²0 m²0 m²828 m²828 m²
Total360 m²1 988 m²0 m²360 m²0 m²1 628 m²1 988 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)20
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces9
3 pièces9
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Logements supprimés2
Surface créée1 988 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée360 m²
Surface après travaux (totale)1 988 m²
Superficie du terrain1 550 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite828 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403422W1027
  • Code commune INSEE : 94034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FRESNES (94260). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 1 988 m², 0 m² et parcelle de 1 550 m².