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Autorisation d’urbanisme PC n°09403417W1016 à FRESNES (94260) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403417W1016). Le projet est situé au 30 38 rue Emile Zola à FRESNES (94260). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 novembre 2017, autorise la création de 71 logements sur une parcelle de 457 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 5 logements. La surface de plancher créée atteint 4 079 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 079 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 30 38 rue Emile Zola, FRESNES (94260).

Références cadastrales : F, 3, F, 4, F, 5.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AIC ILE DE FRANCE (SIREN 793752734, SIRET 79375273400012, APE 70.22Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité IVRY SUR SEINE (94200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 079 m² · Variation nette totale : 3 339 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation740 m²4 079 m²0 m²740 m²0 m²3 339 m²4 079 m²
Total740 m²4 079 m²0 m²740 m²0 m²3 339 m²4 079 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés71
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)71
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces34
3 pièces29
4 pièces6
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés71
Logements supprimés5
Surface créée4 079 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée740 m²
Surface après travaux (totale)4 079 m²
Superficie du terrain457 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 079 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403417W1016
  • Code commune INSEE : 94034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FRESNES (94260). Les principaux éléments portent sur 71 logements, 4 079 m², 0 m² et parcelle de 457 m².