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Autorisation d’urbanisme PC n°09403417W1006 à FRESNES (94260) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403417W1006). Le projet est situé au 2 4 rue Henri Barbusse à FRESNES (94260). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 novembre 2017, autorise la création de 33 logements sur une parcelle de 725 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 1 950 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 950 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 4 rue Henri Barbusse, FRESNES (94260).

Références cadastrales : M, 32, M, 33.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC LNC DELTA PROMOTION (SIREN 813178837, SIRET 81317883700015, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92773)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 950 m² · Variation nette totale : 1 709 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation241 m²1 950 m²0 m²241 m²0 m²1 709 m²1 950 m²
Total241 m²1 950 m²0 m²241 m²0 m²1 709 m²1 950 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés33
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)33
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces15
3 pièces11
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés33
Logements supprimés2
Surface créée1 950 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée241 m²
Surface après travaux (totale)1 950 m²
Superficie du terrain725 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 950 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403417W1006
  • Code commune INSEE : 94034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FRESNES (94260). Les principaux éléments portent sur 33 logements, 1 950 m², 0 m² et parcelle de 725 m².