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Permis de construire n°PC 09403416W1017 à Fresnes (94) pour 88 logements délivré le 11 octobre 2016 à FRESNES DAIX

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09403416W1017 délivré le 11 octobre 2016 par la ville de Fresnes (94260), pour un projet situé 1 Boulevard Jean Jaures, FRESNES (94260). Le programme prévoit 88 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 748 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, FRESNES DAIX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Boulevard Jean Jaures, FRESNES (94260), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2016 par la Ville de Fresnes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 88 logements pour une surface de plancher totale de 5 361 m² sur une emprise foncière de 1 748 m². La surface de plancher créée atteint 5 361 m² dont habitation (4 798 m²) et locaux (563 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 361 m²
  • Surface du terrain : 1 748 m²
  • Référence cadastrale : Q 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/10/2016
Foncier1 748 m²
Surface construite5 361 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés88
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRESNES DAIX
  • SIREN : 821050150
  • SIRET : 82105015000019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PLERIN (22196)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 88 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 272 m²
Surface après travaux (totale) 5 361 m²
Variation nette totale 3 089 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 881 m² 4 798 m² 0 m² 881 m² 0 m² 3 917 m² 4 798 m²
Autres locaux non résidentiels 1 391 m² 563 m² 0 m² 1 391 m² 0 m² -828 m² 563 m²
Total 2 272 m² 5 361 m² 0 m² 2 272 m² 0 m² 3 089 m² 5 361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
646241200 88
6,8 % 52,3 % 27,3 % 13,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 88 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 88 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09403416W1017
  • Code commune INSEE : 94034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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