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Autorisation d’urbanisme PC n°09403416W1017 à FRESNES (94260) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403416W1017). Le projet est situé au 1 Boulevard Jean Jaures à FRESNES (94260). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 octobre 2016, autorise la création de 88 logements sur une parcelle de 1 748 m². La surface de plancher créée atteint 5 361 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 361 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 Boulevard Jean Jaures, FRESNES (94260).

Références cadastrales : Q, 102.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRESNES DAIX (SIREN 821050150, SIRET 82105015000019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PLERIN (22196)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 361 m² · Variation nette totale : 3 089 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation881 m²4 798 m²0 m²881 m²0 m²3 917 m²4 798 m²
Autres locaux non résidentiels1 391 m²563 m²0 m²1 391 m²0 m²-828 m²563 m²
Total2 272 m²5 361 m²0 m²2 272 m²0 m²3 089 m²5 361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés88
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)88
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces46
3 pièces24
4 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés88
Surface créée5 361 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée881 m²
Surface après travaux (totale)5 361 m²
Superficie du terrain1 748 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite563 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403416W1017
  • Code commune INSEE : 94034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FRESNES (94260). Les principaux éléments portent sur 88 logements, 5 361 m², 0 m² et parcelle de 1 748 m².