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Déclaration préalable n°DP 09403414W4044 à Fresnes (94) pour 44 logements non opposée le 14 août 2014 à VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09403414W4044 délivré le 14 août 2014 par la ville de Fresnes (94260), pour un projet situé 2 Av de la Cerisaie, FRESNES (94260). Le programme prévoit 44 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 716 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Av de la Cerisaie, FRESNES (94260), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 août 2014 par la Ville de Fresnes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 44 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 784 m² sur une emprise foncière de 6 716 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 784 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 282 m²) et locaux (1 502 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 29,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 784 m²
  • Surface du terrain : 6 716 m²
  • Référence cadastrale : L 248

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/08/2014
Foncier6 716 m²
Surface construite2 784 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés44
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
  • SIREN : 785769555
  • SIRET : 78576955500026
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT MAUR DES FOSSES (94100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 44 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 784 m²
Surface après travaux (totale) 2 784 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 1 282 m²
Autres locaux non résidentiels 2 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² -1 282 m² 1 502 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 026 m² · Artisanat : 256 m²
Total 2 784 m² 0 m² 1 282 m² 0 m² 1 282 m² 0 m² 2 784 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4400000 44
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 44 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 44 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 44 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09403414W4044
  • Code commune INSEE : 94034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 14 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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