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Permis de construire n°PC 04109423U0014 à Fresnes (41) pour un logement délivré le 17 mai 2024 à LES SEMEURS DE GRAINES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04109423U0014 délivré le 17 mai 2024 par la ville de Fresnes (41700), pour un projet situé 23 Route de la Filerie, FRESNES (41700). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 860 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, LES SEMEURS DE GRAINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 23 Route de la Filerie, FRESNES (41700), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2024 par la Ville de Fresnes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 415 m² sur une emprise foncière de 7 860 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² dont habitation (15 m²) et locaux (15 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 15,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 415 m²
  • Surface du terrain : 7 860 m²
  • Référence cadastrale : D 189, D 161, D 159

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/05/2024
Foncier7 860 m²
Surface construite415 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES SEMEURS DE GRAINES
  • SIREN : 948607148
  • SIRET : 94860714800012
  • Catégorie juridique : 5560
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FRESNES (41700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 388 m²
Surface après travaux (totale) 415 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 221 m² 15 m² 54 m² 0 m² 60 m² 9 m² 230 m²
Autres locaux non résidentiels 167 m² 15 m² 170 m² 3 m² 164 m² 18 m² 185 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 164 m²
Total 388 m² 30 m² 224 m² 3 m² 224 m² 27 m² 415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 octobre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 23 jours.

  • Autorisation : 17 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04109423U0014
  • Code commune INSEE : 41094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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