Permis de construire à Fresne-Saint-Mames (70130) - 99 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°07025524O0003 délivré le 2024/10/25 à Fresne-Saint-Mames autorise une transformation avec extension pour un programme de 247 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (296 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 25 octobre 2024 par la commune de Fresne-Saint-Mames. Implanté Grande Rue, à Fresne-Saint-Mames (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 879 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 99 m², dont 148 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 247 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. Le projet comporte une part de démolition (environ 50 % du volume autorisé).
Fresne-Saint-Mames compte 493 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Grande Rue, Fresne-Saint-Mames (70130).
Références cadastrales : AL, 85, AL, 60, AL, 61.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Villers-le-Sec (70000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 148 m² · Surface après travaux (totale) : 247 m² · Variation nette totale : 99 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 99 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 99 m² | 247 m² |
| Total | 148 m² | 99 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 99 m² | 247 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 99 m² |
| Surface transformée | 148 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 247 m² |
| Superficie du terrain | 2 879 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07025524O0003
- Code commune INSEE : 70255 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fresne-Saint-Mames (70130). Les travaux prévoient la création de 99 m² et des transformations pour 296 m²; la surface après travaux atteint 247 m². Le terrain couvre 2 879 m².
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