Permis de construire à Fresne-Saint-Mames (70130) - 48 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°07025524O0002 délivré le 2024/08/02 à Fresne-Saint-Mames autorise une transformation avec extension pour un programme de 228 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (360 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 2 août 2024 par la commune de Fresne-Saint-Mames. Implanté 10 Grand Rue, à Fresne-Saint-Mames (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 795 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 48 m², dont 180 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 228 m².
Fresne-Saint-Mames compte 493 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Grand Rue, Fresne-Saint-Mames (70130).
Références cadastrales : AL, 87, AL, 57.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Fresne-Saint-Mames (70130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 228 m² · Variation nette totale : 48 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 48 m² | 180 m² | 0 m² | 83 m² | 145 m² | 228 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | -97 m² | 0 m² |
| Total | 180 m² | 48 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 48 m² | 228 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 97 m² |
| Total détail | 97 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 48 m² |
| Surface transformée | 83 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 228 m² |
| Superficie du terrain | 1 795 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07025524O0002
- Code commune INSEE : 70255 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fresne-Saint-Mames (70130). Les travaux prévoient la création de 48 m² et des transformations pour 360 m²; la surface après travaux atteint 228 m². Le terrain couvre 1 795 m².
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