Permis de construire à Fresne-Saint-Mames (70130) - 149 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07025520O0001 délivré le 2020/03/09 à Fresne-Saint-Mames autorise une construction neuve pour un programme de 149 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT 70, le programme résidentiel autorise la construction de 149 m² sur 5 RUE DES POMMIERS. Déposé en hiver 2020, autorisé le 9 mars 2020 par la commune de Fresne-Saint-Mames. Implanté 5 RUE DES POMMIERS, à Fresne-Saint-Mames (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT 70.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 669 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 149 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 149 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Fresne-Saint-Mames compte 493 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE DES POMMIERS, Fresne-Saint-Mames (70130).
HABITAT 70 (SIREN 399606185, SIRET 39960618500011, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Vesoul (70000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 149 m² · Variation nette totale : 149 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
149 m²
0 m²
0 m²
0 m²
149 m²
149 m²
Total
0 m²
149 m²
0 m²
0 m²
0 m²
149 m²
149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
149 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
149 m²
Superficie du terrain
1 669 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite149 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/03/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 24 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fresne-Saint-Mames (70130). Les travaux prévoient la création de 149 m²; la surface après travaux atteint 149 m². Le terrain couvre 1 669 m².
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