Permis de construire à Fresnay-Le-Long (76850) - 135 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°07628415D0001 délivré le 2015/09/16 à Fresnay-le-Long autorise une construction neuve pour un programme de 1 397 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 135 m² sur Rue des Hetres. Déposé en été 2015, autorisé le 16 septembre 2015 par la commune de Fresnay-le-Long. Implanté Rue des Hetres, à Fresnay-Le-Long (76850), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 960 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 135 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 135 m² d’habitation et 1 262 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 397 m².
Fresnay-le-Long compte 335 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue des Hetres, Fresnay-Le-Long (76850).
Références cadastrales : AE, 150.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Fresnay-le-Long (76850).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 262 m² · Surface après travaux (totale) : 1 397 m² · Variation nette totale : 135 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² |
| Total | 1 262 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 397 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 135 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 397 m² |
| Superficie du terrain | 3 960 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 16 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07628415D0001
- Code commune INSEE : 76284 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fresnay-Le-Long (76850). Les travaux prévoient la création de 135 m²; la surface après travaux atteint 1 397 m². Le terrain couvre 3 960 m².
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