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Autorisation d’urbanisme PC n°03511621A0041 à LA FRESNAIS (35111) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03511621A0041). Le projet est situé au 12 impas du Pont aux Pretres à LA FRESNAIS (35111). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 novembre 2021, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 689 m². La surface de plancher créée atteint 48 m². Le projet convertit 132 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 257 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 impas du Pont aux Pretres, LA FRESNAIS (35111).

Références cadastrales : B, 232, B, 259, B, 260.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CANCALE (35260).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 257 m² · Variation nette totale : -23 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation280 m²48 m²132 m²71 m²132 m²-23 m²257 m²
Total280 m²48 m²132 m²71 m²132 m²-23 m²257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée48 m²
Surface transformée132 m²
Surface supprimée71 m²
Surface après travaux (totale)257 m²
Superficie du terrain689 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite257 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03511621A0041
  • Code commune INSEE : 35116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA FRESNAIS (35111). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 48 m², 132 m² et parcelle de 689 m².