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Autorisation d’urbanisme PC n°03511621A0020 à LA FRESNAIS (35111) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03511621A0020). Le projet est situé au impas du Pont aux Pretres à LA FRESNAIS (35111). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 26 août 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 août 2021, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 074 m². La surface de plancher créée atteint 16 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 835 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : impas du Pont aux Pretres, LA FRESNAIS (35111).

Références cadastrales : B, 197, B, 198, B, 491.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES (SIREN 777744871, SIRET 77774487100032, APE 94.91Z, catégorie juridique 9230, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité RENNES (35042)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 835 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation398 m²0 m²126 m²0 m²0 m²126 m²524 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²126 m²-126 m²-126 m²
Autres locaux non résidentiels441 m²16 m²0 m²20 m²0 m²-4 m²437 m²
Total839 m²16 m²126 m²20 m²126 m²-4 m²835 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée16 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)835 m²
Superficie du terrain2 074 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite311 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03511621A0020
  • Code commune INSEE : 35116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA FRESNAIS (35111). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 16 m², 0 m² et parcelle de 2 074 m².