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Permis de construire à Freneuse (78840) - 124 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07825512Y0034 délivré le 2013/06/04 à Freneuse autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 913 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GORETI, le programme résidentiel autorise la construction de 913 m² sur Voie communal e N 6. Déposé en hiver 2012, autorisé le 4 juin 2013 par la commune de Freneuse. Implanté Voie communal e N 6, à Freneuse (78840), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France, dans le secteur de ZAC des Portes de l Ile de France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par GORETI.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 498 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 913 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 124 m² d’habitation et 789 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 913 m².

Freneuse compte 4 285 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Voie communal e N 6, Freneuse (78840).

Références cadastrales : D, 306, D, 307, D, 308.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GORETI (SIREN 751611013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité La Villeneuve-en-Chevrie (78270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 913 m² · Variation nette totale : 913 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²124 m²0 m²0 m²0 m²124 m²124 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²789 m²0 m²0 m²0 m²789 m²789 m²
Total0 m²913 m²0 m²0 m²0 m²913 m²913 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée913 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)913 m²
Superficie du terrain2 498 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite913 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07825512Y0034
  • Code commune INSEE : 78255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Freneuse (78840). Les travaux prévoient la création de 913 m²; la surface après travaux atteint 913 m². Le terrain couvre 2 498 m².

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