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Autorisation d’urbanisme PC n°07628123L0003 à LA FRENAYE (76170) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07628123L0003). Le projet est situé au 75 bi rue Felix Faure à LA FRENAYE (76170). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 avril 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 234 m². La surface de plancher créée atteint 96 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 337 m².

Localisation du projet

Adresse : 75 bi rue Felix Faure, LA FRENAYE (76170).

Références cadastrales : A, 793.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BD BOFER (SIREN 752486928, SIRET 75248692800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité ANQUETIERVILLE (76490)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 337 m² · Variation nette totale : 96 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²96 m²0 m²0 m²0 m²96 m²96 m²
Autres locaux non résidentiels241 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²241 m²
Total241 m²96 m²0 m²0 m²0 m²96 m²337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée96 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)337 m²
Superficie du terrain1 234 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite241 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07628123L0003
  • Code commune INSEE : 76281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA FRENAYE (76170). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 96 m², 0 m² et parcelle de 1 234 m².