Permis de construire à La Frenaye (76170) - 147 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°07628122L0001 délivré le 2022/03/25 à LA FRENAYE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 147 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI RAMAJU, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 83 m² sur 3Q rue Georges Fleury. Déposé en hiver 2022, autorisé le 25 mars 2022 par la commune de LA FRENAYE. Implanté 3Q rue Georges Fleury, à La Frenaye (76170), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI RAMAJU.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 517 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (147 m² issues de transformation, 147 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 147 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
LA FRENAYE compte 2 081 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3Q rue Georges Fleury, La Frenaye (76170).
Références cadastrales : A, 834, A, 831.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI RAMAJU (SIREN 842208357, SIRET 84220835700017, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LOUVETOT (76490)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 230 m² · Surface après travaux (totale) : 147 m² · Variation nette totale : -83 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 147 m² | -230 m² | 0 m² |
| Total | 230 m² | 0 m² | 147 m² | 83 m² | 147 m² | -83 m² | 147 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 147 m² |
| Total détail | 147 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 147 m² |
| Superficie du terrain | 1 517 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 5 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07628122L0001
- Code commune INSEE : 76281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Frenaye (76170). Les travaux prévoient des transformations pour 294 m² et des démolitions de 83 m²; la surface après travaux atteint 147 m². Le terrain couvre 1 517 m².
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