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Autorisation d’urbanisme PC n°06809722R0012 à FRELAND (68240) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06809722R0012). Le projet est situé au 56 Grand'rue à FRELAND (68240). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 7 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 février 2023, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 817 m². La surface de plancher créée atteint 144 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 581 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 56 Grand'rue, FRELAND (68240).

Références cadastrales : 01, 247, 01, 248.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HOA SEN (SIREN 899009567, SIRET 89900956700012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS 15 (75015)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 581 m² · Variation nette totale : 144 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation126 m²144 m²311 m²0 m²0 m²455 m²581 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²311 m²-311 m²-311 m²
Autres locaux non résidentiels311 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²311 m²
Total437 m²144 m²311 m²0 m²311 m²144 m²581 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée144 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)581 m²
Superficie du terrain2 817 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06809722R0012
  • Code commune INSEE : 68097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FRELAND (68240). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 144 m², 0 m² et parcelle de 2 817 m².