← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fréland

Autorisation d’urbanisme PC n°06809716A0008 à FRELAND (68240) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06809716A0008). Le projet est situé au 9000 MOYENNE GOUTTE à FRELAND (68240). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 27 février 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 février 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 22 015 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 143 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 159 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 9000 MOYENNE GOUTTE, FRELAND (68240).

Références cadastrales : 11, 15.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : SAINT-LAURENT D'OLT (12560).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 159 m² · Variation nette totale : -72 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation231 m²143 m²0 m²215 m²0 m²-72 m²159 m²
Total231 m²143 m²0 m²215 m²0 m²-72 m²159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée143 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée215 m²
Surface après travaux (totale)159 m²
Superficie du terrain22 015 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite159 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06809716A0008
  • Code commune INSEE : 68097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FRELAND (68240). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 143 m², 0 m² et parcelle de 22 015 m².