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Déclaration préalable n°DP 0830612500300 à Fréjus (83) pour 4 logements non opposée le 30 juin 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0830612500300 délivré le 30 juin 2025 par la ville de Fréjus (83600), pour un projet situé 60 Rue Valere Paulin, FREJUS (83600). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 146 m².

Programme et contexte

En juin 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 60 Rue Valere Paulin, FREJUS (83600), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2025 par la Ville de Fréjus.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 292 m² sur une emprise foncière de 146 m². La surface de plancher après travaux atteint 292 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (292 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 292 m²
  • Surface du terrain : 146 m²
  • Référence cadastrale : BE 573, BE 578

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/30
Foncier146 m²
Surface construite292 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : FREJUS (83600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 292 m²
Surface après travaux (totale) 292 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Autres locaux non résidentiels 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² -292 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 146 m² · Commerce : 146 m²
Total 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 juin 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0830612500300
  • Code commune INSEE : 83061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 30 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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