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Déclaration préalable n°DP 08306123F0301 à Fréjus (83) pour un logement non opposée le 4 juillet 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08306123F0301 délivré le 4 juillet 2023 par la ville de Fréjus (83600), pour un projet situé Place des Jesuites, FREJUS (83600). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 155 m².

Programme et contexte

En mai 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Place des Jesuites, FREJUS (83600), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2023 par la Ville de Fréjus.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 266 m² sur une emprise foncière de 155 m². La surface de plancher après travaux atteint 266 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (160 m²) et locaux (106 m²). Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 160,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 266 m²
  • Surface du terrain : 155 m²
  • Référence cadastrale : BE 597, BE 598, BE 599

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/04
Foncier155 m²
Surface construite266 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : PUGET-SUR-ARGENS (83480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 266 m²
Surface après travaux (totale) 266 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 55 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 160 m²
Autres locaux non résidentiels 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 106 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 105 m²
Total 266 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08306123F0301
  • Code commune INSEE : 83061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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