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Permis de construire n°PC 08306123F0055 à Fréjus (83) pour 310 logements délivré le 11 janvier 2024 à COGEDIM MEDITERRANEE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08306123F0055 délivré le 11 janvier 2024 par la ville de Fréjus (83600), pour un projet situé 573 Rue des Combattants d’Afri, FREJUS (83600). Le programme prévoit 310 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 34 923 m².

Programme et contexte

En mai 2023, COGEDIM MEDITERRANEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 573 Rue des Combattants d’Afri, FREJUS (83600), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2024 par la Ville de Fréjus.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 310 logements pour une surface de plancher totale de 13 616 m² sur une emprise foncière de 34 923 m². La surface de plancher créée atteint 13 616 m² dont habitation (13 251 m²) et locaux (365 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 42,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 616 m²
  • Surface du terrain : 34 923 m²
  • Référence cadastrale : BM 536, BM 537

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/11
Foncier34 923 m²
Surface construite13 616 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés310
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM MEDITERRANEE
  • SIREN : 312347784
  • SIRET : 31234778400067
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NICE (06200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 310 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 547 m²
Surface après travaux (totale) 13 616 m²
Variation nette totale 12 069 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 547 m² 13 251 m² 0 m² 1 547 m² 0 m² 11 704 m² 13 251 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 1 547 m² 13 616 m² 0 m² 1 547 m² 0 m² 12 069 m² 13 616 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2025102100 310
65,2 % 1,6 % 32,9 % 0,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 36 (11,6 %) · collectifs : 274 (88,4 %) · en résidence : 310 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 208 (67,1 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 juin 2025 et est en cours depuis environ 5 mois 8 jours.

  • Autorisation : 11 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 5 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08306123F0055
  • Code commune INSEE : 83061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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