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Permis de construire n°PC 08306122F0067 à Fréjus (83) pour 10 logements délivré le 16 janvier 2023 à CALANQUE ARECA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08306122F0067 délivré le 16 janvier 2023 par la ville de Fréjus (83600), pour un projet situé 120 Avenue Fruhinsoltz, FREJUS (83600). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 912 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, CALANQUE ARECA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 120 Avenue Fruhinsoltz, FREJUS (83600), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2023 par la Ville de Fréjus.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 10 logements pour une surface de plancher totale de 808 m² sur une emprise foncière de 912 m². La surface de plancher créée atteint 808 m² dont habitation (774 m²) et locaux (34 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 77,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 808 m²
  • Surface du terrain : 912 m²
  • Référence cadastrale : CE 339

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/16
Foncier912 m²
Surface construite808 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CALANQUE ARECA
  • SIREN : 953311297
  • SIRET : 95331129700014
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : FREJUS (83600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 300 m²
Surface après travaux (totale) 808 m²
Variation nette totale 508 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 300 m² 774 m² 0 m² 300 m² 0 m² 474 m² 774 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 300 m² 808 m² 0 m² 300 m² 0 m² 508 m² 808 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
009100 10
0,0 % 0,0 % 90,0 % 10,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)
  • Logements démolis : 3

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 février 2024 et est en cours depuis environ 21 mois 13 jours.

  • Autorisation : 16 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 21 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08306122F0067
  • Code commune INSEE : 83061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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