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Déclaration préalable n°DP 08306121F0051 à Fréjus (83) pour un logement non opposée le 30 mars 2021 à SCI ROMAIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08306121F0051 délivré le 30 mars 2021 par la ville de Fréjus (83600), pour un projet situé 14 Pl des Jesuites, FREJUS (83600). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 155 m².

Programme et contexte

En février 2021, SCI ROMAIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 14 Pl des Jesuites, FREJUS (83600), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2021 par la Ville de Fréjus.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 50 m² sur une emprise foncière de 155 m². La surface de plancher après travaux atteint 50 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (50 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 50 m²
  • Surface du terrain : 155 m²
  • Référence cadastrale : BE 597, BE 598, BE 599

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/30
Foncier155 m²
Surface construite50 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ROMAIN
  • SIREN : 433086733
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BAHO (66540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 50 m²
Surface après travaux (totale) 50 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres locaux non résidentiels 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 50 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 mars 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08306121F0051
  • Code commune INSEE : 83061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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