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Permis de construire n°PC 08306120F0085 à Fréjus (83) pour 63 logements délivré le 23 février 2021 à SCI MEDITERRANEE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08306120F0085 délivré le 23 février 2021 par la ville de Fréjus (83600), pour un projet situé 1142 Avenue du General d’Armee, FREJUS (83600). Le programme prévoit 63 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 4 782 m².

Programme et contexte

En août 2020, SCI MEDITERRANEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1142 Avenue du General d’Armee, FREJUS (83600), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 23 février 2021 par la Ville de Fréjus.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 63 logements pour une surface de plancher totale de 4 120 m² sur une emprise foncière de 4 782 m². La surface de plancher créée atteint 4 120 m² dont habitation (4 120 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 120 m²
  • Surface du terrain : 4 782 m²
  • Référence cadastrale : AN 1175

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/23
Foncier4 782 m²
Surface construite4 120 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés63
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MEDITERRANEE
  • SIREN : 442964391
  • SIRET : 44296439100019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BIOT - SOPHIA ANTIPOLIS (06410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 63 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 974 m²
Surface après travaux (totale) 4 120 m²
Variation nette totale 3 146 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 152 m² 4 120 m² 0 m² 152 m² 0 m² 3 968 m² 4 120 m²
Autres locaux non résidentiels 822 m² 0 m² 0 m² 822 m² 0 m² -822 m² 0 m²
Total 974 m² 4 120 m² 0 m² 974 m² 0 m² 3 146 m² 4 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12527810 62
1,6 % 40,3 % 43,5 % 12,9 % 1,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 63 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 63 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 30 (47,6 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08306120F0085
  • Code commune INSEE : 83061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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