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Permis de construire n°PC 08306120F0063 à Fréjus (83) pour 10 logements délivré le 26 février 2021 à GREEN BEACH

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08306120F0063 délivré le 26 février 2021 par la ville de Fréjus (83600), pour un projet situé 201 Rue de la Republique, FREJUS (83600). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 598 m².

Programme et contexte

En juin 2020, GREEN BEACH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 201 Rue de la Republique, FREJUS (83600), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2021 par la Ville de Fréjus.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 10 logements pour une surface de plancher totale de 1 052 m² sur une emprise foncière de 598 m². La surface de plancher créée atteint 1 052 m² dont habitation (787 m²) et locaux (265 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 052 m²
  • Surface du terrain : 598 m²
  • Référence cadastrale : CK 138, CK 140

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/26
Foncier598 m²
Surface construite1 052 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GREEN BEACH
  • SIREN : 889981643
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 00.00Z
  • Localisation du demandeur : SOLLIES-PONT (83210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 458 m²
Surface après travaux (totale) 1 052 m²
Variation nette totale 594 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 248 m² 787 m² 0 m² 248 m² 0 m² 539 m² 787 m²
Autres locaux non résidentiels 210 m² 265 m² 0 m² 210 m² 0 m² 55 m² 265 m²
Total 458 m² 1 052 m² 0 m² 458 m² 0 m² 594 m² 1 052 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 26 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08306120F0063
  • Code commune INSEE : 83061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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