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Permis de construire n°PC 08306120F0020 à Fréjus (83) pour 231 logements délivré le 31 août 2020 à COGEDIM MEDITERRANEE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08306120F0020 délivré le 31 août 2020 par la ville de Fréjus (83600), pour un projet situé 319 Chemin de Valescure, FREJUS (83600). Le programme prévoit 231 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 12 000 m².

Programme et contexte

En février 2020, COGEDIM MEDITERRANEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 319 Chemin de Valescure, FREJUS (83600), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 31 août 2020 par la Ville de Fréjus.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 231 logements pour une surface de plancher totale de 13 678 m² sur une emprise foncière de 12 000 m². La surface de plancher créée atteint 13 678 m² dont habitation (13 678 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 678 m²
  • Surface du terrain : 12 000 m²
  • Référence cadastrale : AX 1054, AX 1056, AX 295

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/31
Foncier12 000 m²
Surface construite13 678 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés231
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM MEDITERRANEE
  • SIREN : 312347784
  • SIRET : 31234778400067
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : FREJUS (83600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 231 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 330 m²
Surface après travaux (totale) 13 678 m²
Variation nette totale 13 348 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 330 m² 13 678 m² 0 m² 330 m² 0 m² 13 348 m² 13 678 m²
Total 330 m² 13 678 m² 0 m² 330 m² 0 m² 13 348 m² 13 678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1995763650 231
8,2 % 41,1 % 32,9 % 15,6 % 2,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 231 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 231 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 125 (54,1 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 46 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 46 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08306120F0020
  • Code commune INSEE : 83061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 31 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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