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Permis de construire n°PC 08306119F0125 à Fréjus (83) pour 91 logements délivré le 2 avril 2020 à OREE DES PINS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08306119F0125 délivré le 2 avril 2020 par la ville de Fréjus (83600), pour un projet situé 427 Rue des Comabattants d’Afr, FREJUS (83600). Le programme prévoit 91 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 47 930 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, OREE DES PINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 427 Rue des Comabattants d’Afr, FREJUS (83600), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2020 par la Ville de Fréjus.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 91 logements pour une surface de plancher totale de 5 579 m² sur une emprise foncière de 47 930 m². La surface de plancher créée atteint 5 579 m² dont habitation (5 452 m²) et locaux (127 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 579 m²
  • Surface du terrain : 47 930 m²
  • Référence cadastrale : BM 147, BM 609

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/02
Foncier47 930 m²
Surface construite5 579 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés91
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OREE DES PINS
  • SIREN : 877649616
  • SIRET : 87764961600019
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SETE (34202)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 91 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 500 m²
Surface après travaux (totale) 5 579 m²
Variation nette totale 5 079 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 500 m² 5 452 m² 0 m² 500 m² 0 m² 4 952 m² 5 452 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 500 m² 5 579 m² 0 m² 500 m² 0 m² 5 079 m² 5 579 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
831411010 91
8,8 % 34,1 % 45,1 % 11,0 % 1,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (4,4 %) · collectifs : 87 (95,6 %) · collectifs hors résidence : 87 (95,6 %)
  • Logements en prêt locatif social : 46 (50,5 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 2 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08306119F0125
  • Code commune INSEE : 83061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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