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Permis de construire n°PC 08306119F0087 à Fréjus (83) pour un logement délivré le 20 novembre 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08306119F0087 délivré le 20 novembre 2019 par la ville de Fréjus (83600), pour un projet situé 977 Av du Gen. D Armees Callie, FREJUS (83600). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 3 109 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 977 Av du Gen. D Armees Callie, FREJUS (83600), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2019 par la Ville de Fréjus.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 246 m² sur une emprise foncière de 3 109 m². La surface de plancher créée atteint 153 m² dont habitation (153 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 153,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 246 m²
  • Surface du terrain : 3 109 m²
  • Référence cadastrale : AV 731

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/20
Foncier3 109 m²
Surface construite246 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : FREJUS (83600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 93 m²
Surface après travaux (totale) 246 m²
Variation nette totale 153 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 93 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 246 m²
Total 93 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08306119F0087
  • Code commune INSEE : 83061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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