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Permis de construire n°PC 08306119F0010 à Fréjus (83) pour 70 logements délivré le 28 juin 2019 à PITCH PROMOTION SNC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08306119F0010 délivré le 28 juin 2019 par la ville de Fréjus (83600), pour un projet situé Rue des Chenes, FREJUS (83600). Le programme prévoit 70 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 059 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, PITCH PROMOTION SNC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Chenes, FREJUS (83600), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2019 par la Ville de Fréjus.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 70 logements pour une surface de plancher totale de 4 341 m² sur une emprise foncière de 6 059 m². La surface de plancher créée atteint 4 341 m² dont habitation (4 341 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 341 m²
  • Surface du terrain : 6 059 m²
  • Référence cadastrale : AY 1057

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/28
Foncier6 059 m²
Surface construite4 341 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés70
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PITCH PROMOTION SNC
  • SIREN : 422989715
  • SIRET : 42298971500178
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : NICE (06200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 70 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 796 m²
Surface après travaux (totale) 4 341 m²
Variation nette totale 545 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 898 m² 4 341 m² 0 m² 1 898 m² 0 m² 2 443 m² 4 341 m²
Autres locaux non résidentiels 1 898 m² 0 m² 0 m² 1 898 m² 0 m² -1 898 m² 0 m²
Total 3 796 m² 4 341 m² 0 m² 3 796 m² 0 m² 545 m² 4 341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
42928720 70
5,7 % 41,4 % 40,0 % 10,0 % 2,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 70 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 70 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 34 (48,6 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 36 (51,4 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 août 2020 et est en cours depuis environ 63 mois 9 jours.

  • Autorisation : 28 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 63 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08306119F0010
  • Code commune INSEE : 83061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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