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Permis de construire n°PC 08306118F0096 à Fréjus (83) pour 318 logements délivré le 20 décembre 2018 à COGEDIM MEDITERRANEE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08306118F0096 délivré le 20 décembre 2018 par la ville de Fréjus (83600), pour un projet situé 858 Av Jean Lachenaud, FREJUS (83600). Le programme prévoit 318 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 38 167 m².

Programme et contexte

En août 2018, COGEDIM MEDITERRANEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 858 Av Jean Lachenaud, FREJUS (83600), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2018 par la Ville de Fréjus.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 318 logements pour une surface de plancher totale de 19 745 m² sur une emprise foncière de 38 167 m². La surface de plancher créée atteint 19 745 m² dont habitation (19 745 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 745 m²
  • Surface du terrain : 38 167 m²
  • Référence cadastrale : AR 113, AR 308, AR 63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/20
Foncier38 167 m²
Surface construite19 745 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés318
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM MEDITERRANEE
  • SIREN : 312347784
  • SIRET : 31234778400067
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : FREJUS (83600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 318 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 651 m²
Surface après travaux (totale) 19 745 m²
Variation nette totale 3 094 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 19 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 745 m² 19 745 m²
Autres locaux non résidentiels 16 651 m² 0 m² 0 m² 16 651 m² 0 m² -16 651 m² 0 m²
Total 16 651 m² 19 745 m² 0 m² 16 651 m² 0 m² 3 094 m² 19 745 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
191261234280 318
6,0 % 39,6 % 38,7 % 13,2 % 2,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 318 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 318 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 159 (50,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 45 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 45 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08306118F0096
  • Code commune INSEE : 83061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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