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Permis de construire n°PC 08306113F0055 à Fréjus (83) pour 235 logements délivré le 21 février 2014 à ADIM COTE D AZUR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08306113F0055 délivré le 21 février 2014 par la ville de Fréjus (83600), pour un projet situé Route des Combattants en A, FREJUS (83600). Le programme prévoit 235 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 21 355 m².

Programme et contexte

En avril 2013, ADIM COTE D AZUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route des Combattants en A, FREJUS (83600), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2014 par la Ville de Fréjus.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 235 logements pour une surface de plancher totale de 15 033 m² sur une emprise foncière de 21 355 m². La surface de plancher créée atteint 15 033 m² dont habitation (14 913 m²) et locaux (120 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 033 m²
  • Surface du terrain : 21 355 m²
  • Référence cadastrale : AT 41P, AT 49P, AT 63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/21
Foncier21 355 m²
Surface construite15 033 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés235
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADIM COTE D AZUR
  • SIREN : 529066318
  • SIRET : 52906631800021
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : NICE (06202)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 235 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 15 033 m²
Variation nette totale 15 033 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 14 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 913 m² 14 913 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 15 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 033 m² 15 033 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1083885130 235
4,3 % 35,3 % 37,4 % 21,7 % 1,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 235 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 235 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 60 (25,5 %)
  • Logements avec PTZ : 23 (9,8 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 27 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08306113F0055
  • Code commune INSEE : 83061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 21 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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