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Permis de construire à La Freissinouse (05000) - 2 167 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00505918H0004 délivré le 2018/07/30 à LA FREISSINOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 2 167 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES TERRASSES DE CEUZE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 167 m² sur SAINT ANDRE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 30 juillet 2018 par la commune de LA FREISSINOUSE. Implanté SAINT ANDRE, à La Freissinouse (05000), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES TERRASSES DE CEUZE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 36 logements sur une parcelle de 4 709 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 167 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 167 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

LA FREISSINOUSE compte 944 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : SAINT ANDRE, La Freissinouse (05000).

Références cadastrales : B, 617.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES TERRASSES DE CEUZE (SIREN 838229862, SIRET 83822986200019, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Le Cannet (06110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 167 m² · Variation nette totale : 2 167 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 167 m²0 m²0 m²0 m²2 167 m²2 167 m²
Total0 m²2 167 m²0 m²0 m²0 m²2 167 m²2 167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés36
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)36
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces14
3 pièces17
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés36
Surface créée2 167 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 167 m²
Superficie du terrain4 709 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 167 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00505918H0004
  • Code commune INSEE : 05059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Freissinouse (05000). Les travaux prévoient la création de 2 167 m²; la surface après travaux atteint 2 167 m². Le terrain couvre 4 709 m².

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