Permis de construire à Frehel (22240) - 338 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°02217923C0028 délivré le 2023/11/22 à Frehel autorise une transformation avec extension pour un programme de 955 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SAS TOMPI, le programme résidentiel autorise la construction de 398 m² sur 17 Allee des Acacias. Déposé en été 2023, autorisé le 22 novembre 2023 par la commune de Frehel. Implanté 17 Allee des Acacias, à Frehel (22240), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAS TOMPI.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 265 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. La création de surface atteint 398 m², dont 48 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 783 m² d’habitation et 172 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 955 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Frehel compte 1 608 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 Allee des Acacias, Frehel (22240).
Références cadastrales : AB, 246.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SAS TOMPI (SIREN 892717547, SIRET 89271754700012, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité GEVEZE (35850)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 557 m² · Surface après travaux (totale) : 955 m² · Variation nette totale : 398 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 397 m² | 338 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 783 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 160 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 12 m² | 172 m² |
| Total | 557 m² | 398 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 398 m² | 955 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 48 m² |
| Total détail | 48 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 4 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 398 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 955 m² |
| Superficie du terrain | 1 265 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02217923C0028
- Code commune INSEE : 22179 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Frehel (22240). Les travaux prévoient la création de 398 m² et des transformations pour 96 m²; la surface après travaux atteint 955 m². Le terrain couvre 1 265 m².
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