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Permis de construire n°PC 02217921C0001 à Fréhel (22) pour 30 logements délivré le 26 avril 2021 à SDO INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02217921C0001 délivré le 26 avril 2021 par la ville de Fréhel (22240), pour un projet situé 19 Allee des Acacias, FREHEL (22240). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 941 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, SDO INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 Allee des Acacias, FREHEL (22240), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2021 par la Ville de Fréhel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 30 logements portant la surface de plancher totale à 2 474 m² sur une emprise foncière de 2 941 m². La surface de plancher créée atteint 2 474 m² dont habitation (2 183 m²) et locaux (291 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 474 m²
  • Surface du terrain : 2 941 m²
  • Référence cadastrale : AB 248, AB 249

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/04/2021
Foncier2 941 m²
Surface construite2 474 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés30
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SDO INVEST
  • SIREN : 840293252
  • SIRET : 84029325200010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FREHEL (22240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 759 m²
Surface après travaux (totale) 2 474 m²
Variation nette totale 1 715 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 183 m² 2 183 m²
Autres locaux non résidentiels 759 m² 291 m² 0 m² 759 m² 0 m² -468 m² 291 m²
Total 759 m² 2 474 m² 0 m² 759 m² 0 m² 1 715 m² 2 474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 novembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02217921C0001
  • Code commune INSEE : 22179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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