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Permis de construire à Frehel (22240) - 367 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02217912C0043 délivré le 2013/02/26 à Frehel autorise une construction neuve pour un programme de 367 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI KER ALLAN, le programme résidentiel autorise la construction de 367 m² sur 18 RUE de la Pointe aux Chevres. Déposé en hiver 2013, autorisé le 26 février 2013 par la commune de Frehel. Implanté 18 RUE de la Pointe aux Chevres, à Frehel (22240), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI KER ALLAN.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 835 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 367 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 367 m².

Frehel compte 1 608 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE de la Pointe aux Chevres, Frehel (22240).

Références cadastrales : AE, 549.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI KER ALLAN (SIREN 438749897, SIRET 43874989700015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Dinan (22100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 367 m² · Variation nette totale : 367 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²367 m²0 m²0 m²0 m²367 m²367 m²
Total0 m²367 m²0 m²0 m²0 m²367 m²367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée367 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)367 m²
Superficie du terrain835 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite367 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02217912C0043
  • Code commune INSEE : 22179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Frehel (22240). Les travaux prévoient la création de 367 m²; la surface après travaux atteint 367 m². Le terrain couvre 835 m².

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