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Autorisation d’urbanisme PC n°04710418K0002 à FREGIMONT (47360) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04710418K0002). Le projet est situé au Lieu-dit BLANCHARD à FREGIMONT (47360). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 septembre 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 104 m². La surface de plancher créée atteint 18 m². Le projet convertit 185 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 203 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BLANCHARD, FREGIMONT (47360).

Références cadastrales : WI, 59.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA GRANGE DE MIMOSA ET FLEURETTE (SIREN 841565526, SIRET 84156552600016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BOURRAN (47320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 203 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation195 m²18 m²185 m²10 m²185 m²8 m²203 m²
Total195 m²18 m²185 m²10 m²185 m²8 m²203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée18 m²
Surface transformée185 m²
Surface supprimée10 m²
Surface après travaux (totale)203 m²
Superficie du terrain1 104 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite203 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04710418K0002
  • Code commune INSEE : 47104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FREGIMONT (47360). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 18 m², 185 m² et parcelle de 1 104 m².