Permis de construire à Le Freche (40190) - 192 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04010022C0001 délivré le 2022/06/28 à Le Freche autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 192 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DEPARTEMENT DES LANDES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 40 m² sur CHEM Du BEDAT. Déposé au printemps 2022, autorisé le 28 juin 2022 par la commune de Le Freche. Implanté CHEM Du BEDAT, à Le Freche (40190), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES LANDES.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 9 319 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (192 m² issues de transformation, 192 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 192 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Le Freche compte 410 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
DEPARTEMENT DES LANDES (SIREN 224000018, SIRET 22400001800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Mont-de-Marsan (40000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 232 m² · Surface après travaux (totale) : 192 m² · Variation nette totale : -40 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
232 m²
0 m²
192 m²
40 m²
192 m²
-40 m²
192 m²
Total
232 m²
0 m²
192 m²
40 m²
192 m²
-40 m²
192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
3 pièces
1
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
0 m²
Surface transformée
192 m²
Surface supprimée
40 m²
Surface après travaux (totale)
192 m²
Superficie du terrain
9 319 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite192 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/06/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Freche (40190). Les travaux prévoient des transformations pour 384 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 192 m². Le terrain couvre 9 319 m².
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