Permis de construire à Frayssinet-Le-Gelat (46250) - 159 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°04611419G0001 délivré le 2019/04/25 à Frayssinet-le-Gelat autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 159 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FRAYSSINET LE GELAT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (122 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 25 avril 2019 par la commune de Frayssinet-le-Gelat. Implanté RTE DEPARTEMENTALE N 673, à Frayssinet-Le-Gelat (46250), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE BOURG.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE FRAYSSINET LE GELAT.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 424 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (61 m² issues de transformation, 61 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 159 m².
Frayssinet-le-Gelat compte 370 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE DEPARTEMENTALE N 673, Frayssinet-Le-Gelat (46250).
Références cadastrales : D, 1112, D, 570.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE FRAYSSINET LE GELAT (SIREN 214601148, SIRET 21460114800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Frayssinet-le-Gelat (46250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 159 m² · Surface après travaux (totale) : 159 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 159 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 0 m² |
| Total | 159 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 159 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 61 m² |
| Total détail | 61 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 159 m² |
| Superficie du terrain | 424 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 16 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04611419G0001
- Code commune INSEE : 46114 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Frayssinet-Le-Gelat (46250). Les travaux prévoient des transformations pour 122 m²; la surface après travaux atteint 159 m². Le terrain couvre 424 m².
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