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Permis de construire à Frayssinet (46310) - 37 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04611314G0021 délivré le 2014/11/14 à Frayssinet autorise une extension de surface pour un programme de 654 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 37 m² sur Lieu-dit LE PESQUIE. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 14 novembre 2014 par la commune de Frayssinet. Implanté Lieu-dit LE PESQUIE, à Frayssinet (46310), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE PESQUIE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 129 018 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 37 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 37 m² d’habitation et 617 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 654 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Frayssinet compte 304 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE PESQUIE, Frayssinet (46310).

Références cadastrales : E, 201, E, 202, E, 216.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Frayssinet (46310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 617 m² · Surface après travaux (totale) : 654 m² · Variation nette totale : 37 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²37 m²0 m²0 m²0 m²37 m²37 m²
Autres locaux non résidentiels617 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²617 m²
Total617 m²37 m²0 m²0 m²0 m²37 m²654 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée37 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)654 m²
Superficie du terrain129 018 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite654 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04611314G0021
  • Code commune INSEE : 46113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Frayssinet (46310). Les travaux prévoient la création de 37 m²; la surface après travaux atteint 654 m². Le terrain couvre 129 018 m².

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