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Permis de construire à Le Fraysse (81430) - 40 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08109624A0004 délivré le 2024/06/10 à LE FRAYSSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 246 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE LE FRAYSSE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (388 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 10 juin 2024 par la commune de LE FRAYSSE. Implanté 5015 CH DU PRADEL, à Le Fraysse (81430), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE LE FRAYSSE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 860 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 40 m², dont 194 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 154 m² d’habitation et 92 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 246 m².

LE FRAYSSE compte 422 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5015 CH DU PRADEL, Le Fraysse (81430).

Références cadastrales : D, 178.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE LE FRAYSSE (SIREN 218100964, SIRET 21810096400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LE FRAYSSE (81430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 206 m² · Surface après travaux (totale) : 246 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation154 m²0 m²154 m²0 m²154 m²0 m²154 m²
Autres locaux non résidentiels52 m²40 m²40 m²0 m²40 m²40 m²92 m²
Total206 m²40 m²194 m²0 m²194 m²40 m²246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Établissement public40 m²
Total détail40 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée40 m²
Surface transformée154 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)246 m²
Superficie du terrain860 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite246 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08109624A0004
  • Code commune INSEE : 81096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Fraysse (81430). Les travaux prévoient la création de 40 m² et des transformations pour 388 m²; la surface après travaux atteint 246 m². Le terrain couvre 860 m².

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