Permis de construire à Frasne (25560) - 160 m² destination Habitation autorisé en 2025
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02525925P0001 délivré le 2025/03/18 à Frasne autorise une transformation avec extension pour un programme de 959 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 598 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 18 mars 2025 par la commune de Frasne. Implanté 20 RUE Grande, à Frasne (25560), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 1 448 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 160 m², dont 799 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 959 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Frasne compte 1 941 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Frasne (25560).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 799 m² · Surface après travaux (totale) : 959 m² · Variation nette totale : 160 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
799 m²
160 m²
799 m²
0 m²
799 m²
160 m²
959 m²
Total
799 m²
160 m²
799 m²
0 m²
799 m²
160 m²
959 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
11
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
11
Surface créée
160 m²
Surface transformée
799 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
959 m²
Superficie du terrain
1 448 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite959 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Frasne (25560). Les travaux prévoient la création de 160 m² et des transformations pour 1 598 m²; la surface après travaux atteint 959 m². Le terrain couvre 1 448 m².
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