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Autorisation d’urbanisme PC n°02525923P0070 à Frasne (25560) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02525923P0070). Le projet est situé au 18 RUE des Noisetiers à Frasne (25560). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 janvier 2024, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 582 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 322 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 322 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE des Noisetiers, Frasne (25560).

Références cadastrales : AA, 162.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.I. AMILPE (SIREN 951189760, SIRET 95118976000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Saint-Maurice-de-Beynost (01700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 322 m² · Variation nette totale : -33 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation355 m²0 m²322 m²33 m²322 m²-33 m²322 m²
Total355 m²0 m²322 m²33 m²322 m²-33 m²322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée322 m²
Surface supprimée33 m²
Surface après travaux (totale)322 m²
Superficie du terrain582 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite322 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 août 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02525923P0070
  • Code commune INSEE : 25259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Frasne (25560). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 322 m² et parcelle de 582 m².