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Autorisation d’urbanisme PC n°02525917P0010 à Frasne (25560) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02525917P0010). Le projet est situé au 18 RUE de la Gare à Frasne (25560). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 juillet 2017, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 043 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 250 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 396 m².

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE de la Gare, Frasne (25560).

Références cadastrales : AB, 64.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FRASNE (SIREN 212502595, SIRET 21250259500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Frasne (25560)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 396 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation250 m²0 m²250 m²0 m²250 m²0 m²250 m²
Autres locaux non résidentiels146 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²146 m²
Total396 m²0 m²250 m²0 m²250 m²0 m²396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée250 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)396 m²
Superficie du terrain1 043 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite146 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 février 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02525917P0010
  • Code commune INSEE : 25259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Frasne (25560). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 250 m² et parcelle de 1 043 m².