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Autorisation d’urbanisme PC n°02525917P0007 à Frasne (25560) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02525917P0007). Le projet est situé au 76 RUE Grande à Frasne (25560). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 juillet 2017, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 091 m². La surface de plancher créée atteint 89 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 783 m².

Localisation du projet

Adresse : 76 RUE Grande, Frasne (25560).

Références cadastrales : AA, 41.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DES CYGNES (SIREN 514035435, SIRET 51403543500023, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Pontarlier (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 783 m² · Variation nette totale : -1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation292 m²89 m²349 m²0 m²0 m²438 m²730 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²349 m²-349 m²-349 m²
Autres locaux non résidentiels492 m²0 m²0 m²90 m²0 m²-90 m²402 m²
Total784 m²89 m²349 m²90 m²349 m²-1 m²783 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
5 pièces1
6 pièces et +3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée89 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)783 m²
Superficie du terrain1 091 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite53 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02525917P0007
  • Code commune INSEE : 25259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Frasne (25560). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 89 m², 0 m² et parcelle de 1 091 m².