← Retour à la liste des autorisations sur la commune Frasne

Autorisation d’urbanisme PC n°02525916P0003 à Frasne (25560) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02525916P0003). Le projet est situé au 6B RUE du Moulin à Frasne (25560). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 juin 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 3 606 m². La surface de plancher créée atteint 127 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 288 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6B RUE du Moulin, Frasne (25560).

Références cadastrales : ZK, 996.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Frasne (25560).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 288 m² · Variation nette totale : 127 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation161 m²27 m²0 m²0 m²0 m²27 m²188 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²100 m²
Total161 m²127 m²0 m²0 m²0 m²127 m²288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée127 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)288 m²
Superficie du terrain3 606 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite100 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02525916P0003
  • Code commune INSEE : 25259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Frasne (25560). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 127 m², 0 m² et parcelle de 3 606 m².